La médiation pour les Parties

En savoir plus sur la médiation

Pour l’IFCM, la médiation est une négociation assistée par une tierce personne neutre.

Le rôle du médiateur est d’aider les parties à résoudre leur problème et arriver à un consensus. Cela peut amener à la finalisation d’un accord, la résolution d’un conflit, le développement d’une communication efficace, la création ou l’amélioration d’une relation, ou l’ensemble de tout cela.

Lors d’une médiation, ce sont les parties qui travaillent à un résultat et le médiateur est là pour les assister en les aidant à construire une solution ensemble; le médiateur n’apporte pas la solution, ni sous forme de contrainte comme dans un jugement, ni même sous forme d’incitation ou de suggestion.
Une négociation, même assistée par des avocats désireux de trouver une solution, n’est pas une médiation.

• Le médiateur doit être un tiers indépendant, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être lié ni subordonné à une des parties.
• Le médiateur doit être neutre, c’est-à-dire que l’issue du litige ne doit avoir aucune influence sur ses propres intérêts.
• Le médiateur doit être impartial, c’est-à-dire qu’au cours de la médiation il ne tentera pas de favoriser une partie plutôt qu’une autre.

La médiation est, par principe, confidentielle, c’est-à-dire que le médiateur, les parties et leurs conseils ne pourront rien rapporter au juge ou à des tiers sur ce qui a été dit et proposé au sein de la médiation, sauf convention commune contraire.
Si aucun accord n’est trouvé, les parties peuvent aller/retourner en Justice, et les détails de ce qui s’est passé et dit en médiation ne pourront être ni révélés ni utilisés ultérieurement.

Comment proposer la médiation à l’autre partie ?

On n’ose souvent pas proposer la négociation ou la médiation à l’autre partie de crainte que cela soit interprété comme un aveu de faiblesse.

Cette crainte est rarement justifiée. Mais même si elle l’est, elle n’a aucune importance car le juge est le seul à savoir ce que vaut le dossier. L’idée que chacun s’en fait n’a aucune influence sur l’issue contentieuse.

Il n’y a donc aucune raison d’hésiter.

Pour essayer de convaincre l’autre partie, laissez la se convaincre elle-même de ce qu’elle (et éventuellement son conseil) a à gagner à une solution amiable.

Réflechissez avec elle plutôt que de faire pression. Voci quelques une des idées qui peuvent l’attirer:

• Sécuriser une situation aléatoire;
• Mettre fin à une procédure ou une querelle qui épuise tout monde;
• Renouer la relation;
• Minimiser les risques;
• Trouver des solutions créatives.

Réfléchissez avec elle à ce qui vous a empêché de trouver une solution amiable directement. Cette conversation vous permettra peut-être de renouer une négociation fructueuse. À défaut, elle vous permettra de suggérer l’utilisation d’un médiateur.

Combien ça coûte ?

La médiation est habituellement facturée au temps passé.

La plupart des médiations civiles et commerciales se résolvent en moyenne en 10 à 15 heures.

Les frais et honoraires du médiateur sont habituellement partagés par moitié entre les parties.

Vous pouvez donc budgéter cinq à dix heures du tarif horaire du médiateur.

Pour mieux réfléchir à cette question, voyez les tarifs annoncés par les différents médiateurs sur le site de l’IFCM et s’ils n’en affichent pas, n’hésitez pas à les contacter.

Comment organiser la médiation ?

Le premier choix que vous aurez à faire sera de savoir si vous souhaitez ou non utiliser un centre de médiation.

Avantages des centres de médiation :

• Ils peuvent proposer un médiateur ;
• Ils fournissent un règlement médiation ;
• En principe, ils proposent un tarif ;
• Certains fournissent les moyens matériels de la médiation ;
• Certains proposent la médiation à l’autre partie.

Avant de choisir un centre, vérifiez les services et les tarifs qu’il offre.

Pour les litiges de la vie courante vous pouvez vous adresser à la mairie qui saura souvent vous mettre en relation avec des médiateurs qui accepteront d’intervenir à des prix très raisonnables.

Si vous avez choisi un centre de médiation, vous n’avez plus, en principe, qu’à vous laissez guider par lui pour l’organisation de la médiation.

Avantages de la médiation ad hoc

• Vous pouvez choisir le médiateur que vous voulez ;
• Vous pouvez négocier les tarifs ;
• L’affaire restera plus confidentielle.

Si vous avez décidé d’avoir recours à une médiation ad hoc, vous devrez choisirle profil du médiateur en accord avec l’autre partie. Voici quelques questions à vous poser pour cela :

• Quel degré de formation espérez-vous du médiateur ?
• Quelle doit être son origine professionnelle ?
• Doit-il parler une langue étrangère ?
• Quel tarif êtes-vous prêt à accepter ?
• Dans quel délai souhaitez-vous inscrire la médiation et quelle est la disponibilité du médiateur ?
• Quel degré d’expérience souhaitez-vous qu’ait le médiateur ?
• Où la médiation doit-elle avoir lieu ? Souhaitez-vous que le médiateur habite à proximité ? Faut-il que le médiateur soit prêt à voyager ?

Utilisez les fiches de médiateurs de l’IFCM pour trouver le médiateur idéal.

Le droit français ne régit que l’aspect judiciaire des médiations. Le rapport entre le médiateur et les parties doit donc être organisé juridiquement. En liaison avec le médiateur, vous rédigerez un contrat de médiation qui prévoira ses conditions d’intervention et de rémunération. Vous trouverez ici un contrat type de médiation conventionnelle.